Conditions générales d’utilisation du site Orivastanio

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’utilisation du site orivastanio.org. En accédant à nos services, vous acceptez implicitement l’ensemble des règles détaillées ci-dessous.

Mise à jour le 7 décembre 2025

Acceptation des conditions

En consultant orivastanio.org, vous déclarez comprendre et accepter l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous refusez certains points, vous êtes invité à cesser l’utilisation du site.

Définitions

Voici les principaux termes définis pour faciliter la compréhension des conditions d’utilisation.

• Le terme "Utilisateur" désigne toute personne qui accède et utilise les services du site orivastanio.org.
• Le terme "Prestataire" fait référence à toute entreprise ou individu intervenant pour le compte de Orivastanio.
• Les "Données personnelles" renvoient à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Le terme "Contenu" désigne textes, images, vidéos ou tout élément publié sur orivastanio.org.

Utilisation des services

Les services proposés sur orivastanio.org sont destinés à un usage professionnel ou personnel ne contrevenant pas à la législation française.

Éligibilité

L’accès aux services du site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter en France.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse des lois.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos formulaires.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des autres utilisateurs.

Utilisations interdites

Certains comportements sont formellement proscrits sur orivastanio.org.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour porter préjudice à autrui.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
• Collecter ou exploiter sans autorisation des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Tenter de contourner les dispositifs de sécurité installés sur le site.
• Détourner les services du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus présents sur orivastanio.org (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et garantissent qu’ils respectent les lois en vigueur.

Protection des données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, consultable via le lien dédié. Nous respectons la réglementation française et le RGPD. Lire la politique

Mentions et avertissements légaux

Certains contenus ou services proposés présentent des risques ou contraintes spécifiques.

Limitation de responsabilité du site

Orivastanio décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, inaccessibilité temporaire ou erreur liée à l’utilisation des informations publiées.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Orivastanio en cas de préjudice causé suite à l’utilisation illicite ou non conforme du site.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Résiliation

Orivastanio se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer les comptes en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions générales peuvent évoluer. Leur version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est invalidée, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Orivastanio pour l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision concernant ces conditions, merci de nous contacter aux coordonnées ci-dessous.